Conditions générales de vente
 
Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par Izidek. Le présent document a pour but de vous informer sur Izidek et ses conditions générales de vente en ligne (CGV).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DES BOUTIQUES ELECTRONIQUES DE Izidek.

LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV LORSQUE LA COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT EN LIGNE SERONT EFFECTIFS SUR LE SITE.

EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

 L'internaute (personne physique non commerçante) et Izidek sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
Article 1 (société)
Dénomination: Izidek
Forme juridique: SARL au capital de 4000 € (Euros)
RCS: Chalon sur Saône, 501008353 APE: 526B
Adresse: RN6 Le Gauchard, 71150, Farges les Chalon, France
NUMERO TVA: FR80501008353
TVA: 19,6%
Téléphone : 06.45.20.74.56.
Contact: contact@izidek.com
Article 2 (objet)
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Izidek.
En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
Article 3 (produits)
Les produits proposés par Izidek sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Izidek sont ceux qui figurent sur le site www.izidek.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de renonciation.
Article 3bis (prix)
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.izidek.com.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionné sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Article 4 (commande)
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à Izidek avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Article 4bis (processus de commande)
Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN.
En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.izidek.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement intégral (sauf clauses particulières) des produits commandés.
Izidek garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Article 5 (confirmation)
Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mél à accès restreint.
Article 6 (livraison)
6.1 Délai de livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible, selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs, et indiquées sur le site www.izidek.com.
La société ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement dû au prestataire responsable de l'acheminement des produits commandés. Dans le cas d'un retard imputable au transporteur, et après avoir pris connaissance auprès de la société de la responsabilité de celui-ci, le client devra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72h, par LRAR.
Conformément à la loi, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société.
Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.
6.2 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci selon les modalités indiquées sur le site.
6.2 bis Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@izidek.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
6.3 Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera un enquête auprès des services concernés (un délai de 21 jours est nécessaire pour une enquête auprès des services de "La Poste").
contact@izidek.com